Conditions générales de vente et d'utilisation

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31 rue des Tuiliers 69008 LYON

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N°SIREN : 522 984 09

1. OBJET:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.PTITS-LOU-BOX.com.

Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est -à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être tutelle ou curatelle.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit francais.


http://www.PTITS-LOU-BOX.COM, fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. PTITS-LOU-BOX.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.



2 . FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros : TVA non applicable (Article 293b du CGI). Une participation aux frais de transport est facturée en sus. Toute commande vaut acceptation par l'internaute des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes avant la passation de sa commande.


3. CONDITION DE PAIEMENT

L'acceptation définitive s'effectue donc par le paiement en ligne et sécurisé par PAYPAL. Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction par CB. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail auusitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports ainsi que votre numéro de commande.

Je paie par carte bancaire avec PAYPAL, c'est facile, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.

Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantisoons une sécurité maximale.

PTITS-LOU-BOX.COM accepte aussi les paiements par chèque bancaires. Le délai maximum de réception des paiements par chèque est fixée à 10 jours ouvrés.


4. Réserve de Propriété

PTITS-LOU-BOX.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus et expédiés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


5. LA LIVRAISON A DOMICILE

'Votre colis est livré à votre adresse habituelle' La livraison de votre colis est assurée en Colissimo par le service colis de la Poste. Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de PTITS-LOU-BOX.COM. Notre boutique est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que

la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. PTITS-LOU-BOX.COM vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivé.

'Où en est mon colis ?' A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique suivi de commande

'En cas d'absence' Avec Colissimo de la poste, votre colis est livré la journée directement dans votre boîte aux lettres sans contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimension de boîte aux lettres insuffisante par exemple) votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'heure ainsi que l'adresse du bureau de poste où vous pouvez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

'Frais de Livraison' Le montant des frais de port est fixé a 6.90€ en france métropolitaine.


6. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement (sans les frais d'envoie initiaux), sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts pour les articles neufs. Les articles d'occasions ne sont ni repris ni échangé.

Le remboursement s'effectue à réception de votre article hors frais de livraison par chèque.

Réclamation sur les articles non reçus, le client dispose d'un délai de 30 jours afin de nous faire les éventuelles réclamations sur la nom réception d'une commande. Nos articles étant envoyés en Colissimo suivi, nous pourrons ainsi directement consulter avec la poste leur situation, passé ce délai il devient difficile de suivre la trace des colis.

En cas de casse pendant le transport, pour vous faire remplacer un article qui aurait éventuellement été détérioré pendant le transport, vous devez impérativement le faire constater par le préposé aux postes et donc systématiquement ouvrir le paquet en sa présence et lui faire signer un constat. Dans ce cas vous devez aussitôt nous prévenir. Outre ces garanties, PTITS-LOU-BOX.COM ne fournit aucune autre garantie.


7. DONNES NOMINATIVES

Les données collectés par PTITS-LOU-BOX.COM sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données receuillis aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de notre boutique de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à PTITS-LOU-BOX.COM. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et PTITS-LOU-BOX.COM s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).

Frais de retour remboursés avec PAYPAL, valable uniquement sur les articles de la boutique (non valable sur les box)*